Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Christine Moreau, tête de la liste «Décidons ensemble pour Bonneuil» candidate aux élections municipales basée à Bonneuil-sur-Marne 94380 (France).

Vous pouvez nous contacter :

• par e-mail : depb2026@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom

• Données de contact : adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone (si vous le fournissez)

• Contenu de votre message : avis, questions, commentaires transmis via les formulaires ou par e-mail

• Données de navigation : informations techniques liées à votre navigation (adresse IP raccourcie, type de navigateur, pages consultées), collectées éventuellement via des cookies strictement techniques ou de mesure d’audience anonymisée.

Nous ne collectons pas délibérément de données sensibles (opinions politiques, santé, etc.) via les formulaires. Si vous en faites mention spontanément dans vos messages, elles seront traitées uniquement pour répondre à votre demande.

3. Finalités des traitements

Vos données sont utilisées uniquement pour :

1. Répondre à vos demandes et messages envoyés via les formulaires de contact ou par e-mail.

2. Gérer la communication de la liste « Décidons ensemble pour Bonneuil » (par exemple, organisation de réunions publiques, réponse aux sollicitations des habitantes et habitants).

3. Le cas échéant, améliorer le site et sa fréquentation au moyen de statistiques de consultation anonymisées.

Nous ne procédons à aucune vente, location ou échange de vos données personnelles à des tiers.

4. Bases légales du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Dononnées (RGPD), vos données sont traitées sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement : lorsque vous remplissez un formulaire et nous envoyez volontairement vos informations.

• Notre intérêt légitime : assurer le bon fonctionnement du site, répondre aux sollicitations des habitantes et habitants, faire connaître le projet de la liste, dans le respect de vos droits et de votre vie privée.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées :

• Aux membres habilité·e·s de l’équipe de campagne « Décidons ensemble pour Bonneuil », chargé·e·s de la communication et de la gestion des contacts.

• À nos prestataires techniques (par exemple, l’hébergeur du site, la plateforme utilisée pour créer le site en l'occurence wix.com) lorsque cela est strictement nécessaire à l’hébergement et au fonctionnement du site.

Ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent en aucun cas utiliser vos données pour d’autres finalités que celles décrites ici.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir :

• Messages et formulaires de contact: conservés pendant la durée de la campagne municipale et, au maximum, 6 mois après la fin de celle-ci, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression de votre part.

• Données de navigation nécessaires aux statistiques anonymisées : conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour :

• Assurer le bon fonctionnement technique du site.

• Produire, le cas échéant, des statistiques de fréquentation anonymisées.

Vous pouvez configurer vos paramètres de cookies via votre navigateur et, si un bandeau de consentement est mis en place, accepter ou refuser les cookies optionnels (notamment de mesure d’audience ou de réseaux sociaux).

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les gérer, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

8. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Site web : https://manage.wix.com/

L’hébergeur peut être amené à traiter certaines données nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site (logs techniques, etc.), conformément à sa propre politique de confidentialité.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.

• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.

• Droit à la portabilité (si applicable) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : depb2026@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.

Toutefois, aucun système n’est totalement sécurisé ; nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident de sécurité affectant vos données.

11. Transferts hors de l’Union européenne

Si certains de nos prestataires (par exemple l’hébergeur ou des outils intégrés) sont situés en dehors de l’Union européenne, nous veillons à ce que les transferts de données soient encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, etc.), conformément à la réglementation en vigueur.

12. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte de modifications législatives ou réglementaires, ou de changements dans l’organisation de la liste ou le fonctionnement du site.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.